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biocides
Autorisation et registre des biocides : désinfectants, désinfectants contre Legionella, protecteurs du bois, insecticides, conservateurs, raticides, rodenticides, attractifs, répulsifs, molluscicides, piscicides, avicides, antifongiques…
La législation du secteur chimique au niveau européen est dans un processus transitoire d’adaptation à la nouvelle législation pour répondre aux exigences du Règlement 528/2012 et des modifications ultérieures.
Pendant cette période UASolucions peut vous conseiller et faciliter l’obtention des procédures suivantes:
- Registre des biocides conformément au règlement (UE) 528/2012.
- Registre de biocides au niveau de l’Union Européenne pendant la période transitoire.
- Registre de produits biocides en Espagne pendant la période transitoire.
- Registre de produits biocides au Portugal pendant la période transitoire.
- Registre de produits biocides sur d’autres marchés internationaux (Afrique du Nord, Amérique du Sud et accompagnement dans d’autres pays).
Carte interactive de l’Union Européenne
Vérifiez ici l’Autorité compétente en matière de biocides de chaque pays:
Europa
Espagne
- Registre Officiel des Etablissements et Services Biocides/Pesticides : licence obligatoire pour toutes les entreprises espagnoles souhaitant fabriquer, importer, stocker, commercialiser ou appliquer des produits biocides.
- Registre de Produits Biocides en Espagne (désinfectants, insecticides, raticides, acaricides, produits de traitement des charançons, algicides…) à usage domestique, environnemental et dans l’industrie alimentaire.
- Registre de Produits Biocides en Espagne (désinfectants, insecticides, raticides…) à usage zoosanitaire (domaine de l’élevage ou vétérinaire).
- Communication de Produits Biocides conformément à la Deuxième Disposition Transitoire du Décret Royal 1054/2002.
- Autorisation des Activités de Fabrication, d’Importation ou de Stockage de Produits Pesticides à Usage dans l’Hygiène Personnelle.
- Registre de Produits Pesticides à Usage dans l’Hygiène Personnelle, autorisation requise pour la commercialisation des répulsifs d’insectes.
- Autorisation des Activités de Fabrication, d’Importation ou de Stockage de Produits Antiseptiques de Peau Intacte et de Désinfectants dans le Domaine Clinique.
- Registre de Produits Antiseptiques de Peau Intacte.
- Registre de Produits Désinfectants dans le Domaine Clinique.
- Traitement du code national des produits biocides pour leur commercialisation dans le circuit de pharmacie.
Portugal
Pendant la période transitoire d’application du Règlement 528/2012, les produits doivent continuer à être enregistrés auprès des autorités nationales du Portugal, existant différentes entités en fonction du type de produit à enregistrer.
- « Autorização de venda » pour la commercialisation de pesticides (insecticides, répulsifs, raticides) au Portugal auprès de la Direção-Geral da Saúde.
- « Notificação de venda » du reste de produits biocides à usage domestique et industriel au Portugal tels que désinfectants, conservateurs, désinfectants contre Legionella, algicides et désinfectants pour piscines, biocides d’hygiène humaine auprés de la Direção-Geral da Saúde.
- “Autorização de venda » pour la commercialisation de biocides à usage dans le domaine de l’élevage auprès de la Direção-Geral de Veterinária.
- « Notificação de venda” pour la commercialisation de biocides à usage dans le domaine de l’industrie alimentaire auprès de la Direção-Geral de Veterinária.
- “Autorização de venda » pour la commercialisation de biocides protecteurs du bois auprès de la Direção-Geral de Veterinária.
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