Licences et autorisations de produits zoosanitaires.

Services Agro-alimentaires

Licences et autorisations
de produits zoosanitaires

En Espagne, les produits zoosanitaires utilisés dans le secteur vétérinaire sont régis par le décret RD 867/2020, qui prévoit que les produits de diagnostic réactif à usage vétérinaire, les systèmes de contrôle des paramètres physiologiques chez les animaux et les produits destinés à l’entretien du matériel reproducteur animal doivent être inclus dans le Registre des entités et produits zoosanitaires.

Le “Registro de Entidades y Productos Zoosanitarios”, comprend l’autorisation et le registre des :

Réactifs de diagnostic à usage vétérinaire : tout produit, utilisé seul ou en association avec d’autres, pour l’étude d’échantillons d’animaux ou de leur environnement, afin de fournir des informations concernant : leurs agents pathogènes, y compris ceux utilisés dans les tests de diagnostic, ou leurs caractéristiques génétiques d’intérêt sanitaire.
Produits des Systèmes de contrôle des paramètres physiologiques: tout produit, équipement ou méthode utilisé seul ou en association avec d’autres, destiné à fournir des informations concernant un ou plusieurs paramètres physiologiques des animaux ou de leurs caractéristiques génétiques.
Produits destinés à l’entretien du matériel reproducteur animal : produits destinés à l’entretien du matériel reproducteur animal (conservateurs et diluants de sperme, d’ovocytes et embryons).

Urdí-Sole Associats, S.L. propose ses services pour la gestion des registres et autorisations suivants :

Registre des produits pesticides (désinfectants, insecticides, rodenticides…) utilisés en santé animale (secteur de l’élevage et vétérinaire).
Autorisation d’entreprises de fabrication et importation de produits zoosanitaires (réactifs de diagnostic).
Autorisation de commercialisation des dispositifs médicaux vétérinaires (réactifs de diagnostic)
Déclarations responsables pour l’inscription et l’enregistrement de produits zoosanitaires de Systèmes de Contrôle des Paramètres Physiologiques chez les Animaux et des Produits Destinés au Maintien du Matériel de Reproduction Animale.

Si vous souhaitez plus d’informations sur nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire suivant

Informations pour le traitement des données personnelles dans le but de fournir des services professionnels

URDI SOLE I ASSOCIATS SL est le Responsable du traitement ddes données personnelles de l’intéressé l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et reçoit donc les informations suivantes sur le traitement :

Fin du traitement : fourniture des services professionnels demandés, y compris la communication avec vous, et la facturation, l’encaissement et la comptabilisation de nos honoraires.

Légitimation du traitement : pour la fourniture du service confié, la relation contractuelle établie avec vous (art. 6.1.b RGPD) ; pour la facturation, la perception et la comptabilisation de nos honoraires, l’accomplissement de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Critères de conservation des données: elles ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour maintenir la finalité du traitement ; lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin et que les délais légaux applicables ont expiré, elles seront supprimées par les mesures de sécurité appropriées pour assurer que les données soient anonymisées ou complètement détruites.

Communication des données : en plus des affectations nécessaires par obligation légale, il est prévu de transférer vos données aux entités liées à la fourniture des services en charge qui sont nécessaires, chaque fois que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement (administration publique, notaires, archives publiques, etc.).

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