Licences et autorisations de produits zoosanitaires.

Produits zoosanitaires

Licences et autorisations
de produits zoosanitaires

En Espagne, les produits zoosanitaires utilisés dans le secteur vétérinaire sont régis par le Décret Royal 867/2020 et le Décret Royal 488/2010*.

Les produits suivants font partie des produits zoosanitaires:

Réactifs de diagnostic à usage vétérinaire: tout produit, utilisé seul ou en association avec d’autres, pour l’étude d’échantillons d’animaux ou de leur environnement, dans le but de fournir des informations sur leurs agents pathogènes, y compris ceux utilisés dans les tests de diagnostic ou leurs caractéristiques génétiques présentant un intérêt sanitaire.

Produits de Système de contrôle des paramètres physiologiques: tout dispositif, équipement ou méthode utilisé seul ou en association avec d’autres, destiné à fournir des informations concernant un ou plusieurs paramètres physiologiques des animaux ou leurs caractéristiques génétiques présentant un intérêt sanitaire.

Produits destinés à l’entretien du matériel de reproduction animale (conservateurs et diluants du sperme, ovocytes et embryons).

Produits d’hygiène, de soins et gestion des animaux et matériel d’outillage zoosanitaires (HCM-MUZ).

*Les produits HCM-MUZ étaient considérés comme des produits zoosanitaires selon le Décret Royal 488/2010, mais ne faisaient pas partie du Décret Royal 867/2020. L’Arrêté du 26 janvier 2023 de la Troisième Salle de la Cour Suprême considère comme nul l’article 1 du Décret Royal 867/2020 qui excluait les HCM-MUZ de la considération de produit zoosanitaires. Par conséquent, après cette publication, les produits considérés comme des produits de zoosanitaires selon le Décret Royal 488/2010 sont réintégrés dans cette définition et, par conséquent, les produits HCM-MUZ doivent être enregistrés dans le Registre des Entités et des Produits zoosanitaires du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation.

Urdí-Sole Associats, S.L. propose ses services pour la gestion des registres et autorisations suivants :

Réactifs de diagnostic à usage vétérinaire

Demande d’autorisation d’ouverture et d’enregistrement, de changement de propriétaire, de modification ou de renouvellement de l’entité de fabrication ou de la propriété de réactifs de diagnostic à usage vétérinaire.

Demande d’autorisation et d’enregistrement, changement de propriétaire, modification ou renouvellement de réactifs de diagnostic à usage vétérinaire

Systèmes de contrôle des paramètres physiologiques chez les animaux

Déclaration responsable pour la commercialisation et l’enregistrement, le changement de propriétaire ou la modification de l’enregistrement des systèmes de contrôle des paramètres physiologiques chez les animaux.

Produits destinés à l’entretien du matériel de reproduction animale

Déclaration responsable pour la commercialisation et l’enregistrement, le changement de propriétaire ou de la modification de l’enregistrement des produits destinés à l’entretien du matériel de reproduction animale.

Déclaration responsable pour l’ouverture, l’enregistrement, le changement de propriétaire ou la modification de l’entité propriétaire des systèmes de contrôle des paramètres physiologiques chez les animaux ou les produits destinés à l’entretien du matériel de reproduction animale.

Produits d’hygiène, de soins et de gestion des animaux et matériel d’outillage zoosanitaire (HCM-MUZ)

Déclaration responsable pour l’enregistrement, le changement de propriétaire et la modification des entités de fabrication, des importateurs et d’autres entités propriétaires des produits zoosanitaires pour l’hygiène, les soins et la gestion ainsi que du matériel et de l’outillage zoosanitaire.

Déclaration responsable pour l’enregistrement, le changement de propriétaire et la modification des produits d’hygiène, d’entretien et de gestion ainsi que du matériel et de l’outillage zoosanitaire.

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Informations pour le traitement des données personnelles dans le but de fournir des services professionnels

URDI SOLE I ASSOCIATS SL est le Responsable du traitement ddes données personnelles de l’intéressé l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et reçoit donc les informations suivantes sur le traitement :

Fin du traitement : fourniture des services professionnels demandés, y compris la communication avec vous, et la facturation, l’encaissement et la comptabilisation de nos honoraires.

Légitimation du traitement : pour la fourniture du service confié, la relation contractuelle établie avec vous (art. 6.1.b RGPD) ; pour la facturation, la perception et la comptabilisation de nos honoraires, l’accomplissement de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Critères de conservation des données: elles ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour maintenir la finalité du traitement ; lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin et que les délais légaux applicables ont expiré, elles seront supprimées par les mesures de sécurité appropriées pour assurer que les données soient anonymisées ou complètement détruites.

Communication des données : en plus des affectations nécessaires par obligation légale, il est prévu de transférer vos données aux entités liées à la fourniture des services en charge qui sont nécessaires, chaque fois que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement (administration publique, notaires, archives publiques, etc.).

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