Services Agro-alimentaires
Industrie
alimentaire
Licences, autorisations et agréments de produits et d’industries où sont fabriqués des produits alimentaires, des compléments alimentaires, de l’eau en bouteille, des produits de nutrition spéciale, du lait et des aliments pour enfants ou nourrissons…
Le Décret Royal 191/2011, du 18 février, sur le Registre Sanitaire Général des Entreprises Alimentaires et d’Aliments (BOE 8.3.2011), établit dans son article 2, les établissements et les engagements qui feront l’objet d’un enregistrement dans une base nationale et ceux qui seront inscrit dans les registres créés à cet effet par les autorités compétentes des communautés autonomes; et dans l’article 3 il précisé les denrées alimentaires qui doivent faire l’objet d’un enregistrement national.
Urdí-Solé & Associés, S.L. peut conseiller et faciliter l’obtention de :
- Registre Sanitaire Général des Entreprises Alimentaires et d’Aliments
- Notification de commercialisation de compléments alimentaires
- Registre de produits diététiques / produits alimentaires destinés à une alimentation spéciale
- Vérification des étiquettes par rapport aux déclarations nutritionnelles et les propriétés pour la santé.
- Conseil sur l’évaluation des Adjuvants Technologiques pour la nutrition humaine.
- Conseil pour l’importation et/ou l’exportation de produits du Secteur Agro-industriel.
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Informations pour le traitement des données personnelles dans le but de fournir des services professionnels
URDI SOLE I ASSOCIATS SL est le Responsable du traitement ddes données personnelles de l’intéressé l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et reçoit donc les informations suivantes sur le traitement :
Fin du traitement : fourniture des services professionnels demandés, y compris la communication avec vous, et la facturation, l’encaissement et la comptabilisation de nos honoraires.
Légitimation du traitement : pour la fourniture du service confié, la relation contractuelle établie avec vous (art. 6.1.b RGPD) ; pour la facturation, la perception et la comptabilisation de nos honoraires, l’accomplissement de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
Critères de conservation des données: elles ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour maintenir la finalité du traitement ; lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin et que les délais légaux applicables ont expiré, elles seront supprimées par les mesures de sécurité appropriées pour assurer que les données soient anonymisées ou complètement détruites.
Communication des données : en plus des affectations nécessaires par obligation légale, il est prévu de transférer vos données aux entités liées à la fourniture des services en charge qui sont nécessaires, chaque fois que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement (administration publique, notaires, archives publiques, etc.).
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– Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données et limitation ou opposition à leur traitement.
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Email: dpo@mainprosl.com
Industrie biocides
Dispositifs medicaux
Industrie chimique et de detergent
Industrie cosmetique
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