AVIS LEGAL

Pour se conformer à l’article 10 de la Ley 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

Raison Sociale: Urdí-Solé &  Associats, S.L.

Siège Social: Travessera de Dalt, 134, 08024 Barcelona, (Barcelona)

NIF: B63396501

Téléphone: 932477844

E-Mail: info@uasolucions.com

Site Web: www.uasolucions.com

Données d’Enregistrement: Registro Mercantil de la Provincia de Barcelona, en el tomo 36271 libro 283059 folio 1 Sección General Inscripción 1.

 1.- OBJET

Urdí-Solé & Associats, S.L. (dorénavant aussi le fournisseur/prestataire) comme responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site web www.uasolucions.com, avec lequel nous avons l’intention de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE o LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation du même.

A travers le Web, Urdí-Solé & Associats, S.L. facilite l’accès et l’utilisation par les utilisateurs des différents services et contenus disponibles à travers le web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (dorénavant l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que toute autre disposition légale pouvant s’appliquer.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement cette Notice Légale chaque fois que vous accédez au site Web, puisque celui-ci peut subir des modifications car le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le web, sans qu’il y ait obligation d’avertir ou d’informer les mutilateurs de ces obligations, étant suffisant la publication sur le site web du fournisseur.

2. CONDITIONS D’ACCESO ET UTILISATION DU  WEB.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et utilisation du web.

La fourniture de services par Urdí-Solé & Associats, S.L. a un caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseurs/prestataire via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé spécifié dans les conditions générales du contrat.  

2.2. Registre de l’Utilisateur.

En règle générale la fourniture des Services n’exige pas d’abonnement préalable ou d’inscription des utilisateurs. Toutefois, Urdí-Solé & Associats, S.L. conditionne l’utilisation de certains services au remplissage préalable du registre d’utilisateur correspondant. Ce registre se fera de la façon expressément indiquée dans la propre section du service.

2.3. Véracité de l’information.

Toute l’information fournie par l’Utilisateur doit être véridique. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription des Services. L’Utilisateur sera responsable de maintenir toute l’information fournie à Urdí-Solé & Associats, S.L. mise à jour en permanence de façon à ce qu’elle réponde en tout moment à sa situation réelle

En tout état de cause, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages causés aux fournisseurs ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent obtenir toujours au préalable le consentent de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables en ultime instance de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels les mineurs accèdent correspond aux responsables, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés via Internet, il faudra mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des systèmes de blocage, permettant de limiter les contenus disponibles et qui bien que n’étant pas infaillibles, sont particulièrement utile pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder

 

2.5. Obligation de bien utiliser le Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à la morale. A cette fin, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers ou toute sorte de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique du fournisseur.

 

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type  de matériel qui:

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;

(b)        induise, incite ou favorise des conduites criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c)        induise, incite ou favorise des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;

(d)        soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes;

(e)        quelle que soit la manière porte préjudice à la crédibilité du fournisseur/prestataire ou de tiers;

(f)         et constitue une  publicité illicite, trompeuse ou déloyal.

 

 

3.- EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS Y RESPONSABILIDAD

L’Utilisateur est exonéré de toute responsabilité découlant de l’information publiée sur notre site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu’il existe des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web. Urdí-Solé & Associats, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable, des dommages et pertes de toute nature pouvant résulter d’un manque de disponibilité, de maintenance et d’un fonctionnement du web ou de ses services et contenus; de l’existence de virus, programmes malveillants ou de contenus nuisibles; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis Légal et ses conditions d’utilisation; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes accessibles aux utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable, des dommages pouvant résulter d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site

4.- COOKIES

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Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique sur les cookies.

 

5.- LIENS(LINKS)

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Le fournisseur n'est pas responsable de l‘information et des contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site Web du fournisseur Cependant, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSICE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à législation nationale ou internationale, droits des tiers ou moralité et ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il peut y avoir du contenu susceptible d'être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.

 

6.- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données.  Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

 

7. PROPIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, incluant à titre indicatif mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, Il possède la licence ou l'autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle elles étaient destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout litige éventuel à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur dispose d'une autorisation expresse et préalable de leur part. Le prêteur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site de l’existence de droits ou de responsabilité du fournisseur sur ces derniers, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire n’importe quel genre d’observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire via le courrier électronique ci-dessus.

 

8.- LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

Pour la résolution des différends ou des questions liées à ce site Web ou aux activités y développées, on appliquera le droit espagnol, auquel les parties se soumettent expressément, étant compétent pour la résolution de tous les litiges découlant ou liés avec son utilisation la Cours et Tribunaux de Barcelone.

 

 

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